La réforme de la facturation électronique transforme la façon dont les entreprises françaises échangent leurs factures. Les associations se demandent légitimement si elles sont concernées. La réponse dépend d’un seul critère : la TVA.
Quelles associations sont concernées ?
Une association entièrement à but non lucratif, non assujettie à la TVA, n’a aucune obligation au titre de la réforme. C’est le cas de la majorité des associations.
En revanche, une association qui exerce une activité lucrative assujettie à la TVA, même partiellement (buvette importante, prestations de services facturées, vente de biens au-delà de la franchise…), entre dans le champ de la réforme pour ces opérations. Les associations qui bénéficient de la franchise des impôts commerciaux pour leurs activités lucratives accessoires ne sont pas concernées.
Quel est le calendrier ?
Date | Obligation |
|---|---|
1er janvier 2020 | Chorus Pro est obligatoire pour toutes les factures adressées au secteur public. |
1er septembre 2026 | Toutes les structures assujetties doivent pouvoir recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les ETI doivent les émettre. |
1er septembre 2027 | L’émission devient obligatoire pour toutes les autres structures assujetties à la TVA, dont les associations concernées. |
Qu’est-ce qu’une facture électronique ?
Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue sous une forme structurée (formats Factur-X, UBL ou CII), exploitable automatiquement. Un PDF envoyé par e-mail ou une facture papier scannée ne sont pas des factures électroniques au sens de la réforme.
Les factures transitent par une plateforme agréée par l’administration fiscale, qui les transmet au destinataire et communique certaines données à l’administration. Les opérations non concernées par la facturation électronique (ventes aux particuliers, opérations internationales) font l’objet d’une transmission de données distincte, appelée e-reporting.
Que doit faire une association assujettie ?
Vérifier quelles activités sont assujetties à la TVA et lesquelles ne le sont pas.
Choisir une plateforme agréée pour recevoir dès septembre 2026, puis émettre en septembre 2027.
Mettre à jour les fiches clients (numéro SIREN, adresse de facturation électronique).
Adapter le logiciel de facturation pour produire des factures au format structuré.
À retenir : la réforme ne concerne pas les reçus fiscaux, les cotisations ni les dons. Seules les opérations soumises à la TVA entre professionnels sont visées.
Comment Theoasso accompagne les associations ?
Theoasso s’appuie sur Pennylane, plateforme agréée, pour l’émission et la réception des factures électroniques, sans surcoût. Les associations non concernées n’ont rien à faire. Retrouvez le détail sur notre page Facturation électronique.