Le reçu fiscal est le document qui permet au donateur de bénéficier d’une réduction d’impôt. Pour l’association, c’est un argument de collecte puissant : un don de 100 € ne coûte que 34 € à un particulier imposable. Mais délivrer un reçu engage la responsabilité de l’association.

Quelles associations peuvent délivrer des reçus fiscaux ?

L’association doit être d’intérêt général au sens fiscal, ou reconnue d’utilité publique. Concrètement, elle doit cumuler trois conditions :

  • avoir une activité non lucrative ;

  • avoir une gestion désintéressée (dirigeants bénévoles ou rémunérés dans les limites prévues par la loi) ;

  • ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes.

Son activité doit en outre relever d’un des domaines prévus par l’article 200 du code général des impôts : philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial, culturel, environnemental, etc. En cas de doute, l’association peut interroger l’administration fiscale par un rescrit : sans réponse dans un délai de six mois, l’éligibilité est réputée acquise.

Quelle réduction d’impôt pour le donateur ?

Donateur

Réduction d’impôt

Limite

Particulier

66 % du don

20 % du revenu imposable

Particulier, aide aux personnes en difficulté

75 % du don

Plafond annuel fixé par la loi, puis 66 %

Entreprise

60 % du don

20 000 € ou 5 ‰ du chiffre d’affaires

Les sommes dépassant la limite peuvent être reportées sur les cinq années suivantes. Les cotisations ouvrent aussi droit à réduction lorsqu’elles ne donnent pas lieu à une contrepartie significative pour le membre.

Quel formulaire utiliser ?

Pour les particuliers, le modèle de référence est le Cerfa n° 11580. Il doit mentionner l’identité de l’association et son objet, l’identité du donateur, le montant et la date du don, sa nature (numéraire, titres, abandon de frais…) et son mode de versement. Pour les dons d’entreprises, un reçu spécifique est prévu. Le reçu peut être annuel et récapituler tous les dons d’une même personne.

À retenir : un abandon de frais engagés par un bénévole pour l’association peut être traité comme un don, à condition que les frais soient justifiés et que le bénévole renonce expressément à leur remboursement.

Quelles obligations déclaratives depuis 2022 ?

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République impose aux organismes qui délivrent des reçus de déclarer chaque année à l’administration fiscale le montant global des dons et versements reçus et le nombre de reçus émis. Cette déclaration est faite en ligne dans les trois mois suivant la clôture de l’exercice, ou avec la déclaration de résultats pour les organismes soumis aux impôts commerciaux.

L’association doit aussi pouvoir présenter à l’administration, en cas de contrôle, les documents permettant de vérifier la réalité des dons et la conformité des reçus.

Que risque une association en cas de reçu non conforme ?

Délivrer des reçus sans y être autorisé, ou pour des montants qui ne correspondent pas à des dons, expose l’association à une amende fiscale proportionnelle aux sommes indûment mentionnées. Le donateur peut de son côté perdre sa réduction d’impôt. D’où l’intérêt d’un outil qui relie chaque reçu à une recette réellement encaissée, comme le module Reçus fiscaux de Theoasso.

Comment organiser l’émission des reçus ?

  1. Vérifier l’éligibilité de l’association (et conserver le rescrit s’il existe).

  2. Enregistrer chaque don avec l’identité complète du donateur et le mode de paiement.

  3. Émettre les reçus au fil de l’eau ou une fois par an, avec une numérotation continue.

  4. Archiver un double de chaque reçu.

  5. Préparer la déclaration annuelle des dons à partir du registre des reçus.